publié le Mardi 30 Août

Le congé parental, bientôt imposable ?François Fillon, le Premier Ministre a annoncé mercredi dernier que l'indemnité perçue dans le cadre du congé parental pourrait bientôt être soumise à la Contribution Sociale Généralisée (CSG). La CSG est un impôt qui est destiné à diversifier les sources de financement de la Sécurité Sociale. A savoir que ce dernier est actuellement prélevé à hauteur de 6.2% sur tous les revenus dits de remplacement telles que les allocations de chômage, d'invalidité et de retraite.


Mauvaise nouvelle donc pour les 555 400 familles qui sont concernées par le congé parental. Le Premier Ministre estime que cette prestation devrait être traitée "de la même façon que les autres revenus de remplacement".


Cela signifie donc que le complément de libre choix d'activité devraient être soumis à un taux de CSG de 60.2%. Le complément de libre choix d'activité est une aide qui est versée par la CAF (Caisse d'Allocation Familiale) et qui est destinée aux parents qui exercent une activité à temps partiel ou qui ont cessé toute activité professionnelle afin de s'occuper de leur enfant de moins de 3 ans.


Le complément optionnel de libre choix d'activité (Colca) est lui un congé parental plus court et mieux rémunéré. Il s'adresse aux familles qui ont moins de trois enfants à charge. Cette indemnité sera elle aussi concernée par cette nouvelle mesure et concernera donc environ 2 200 personnes.


François Fondard, le président de l'Union nationale des associations familiales interrogé par le quotidien La Croix déplore "une perte sèche pour les familles". Il rappelle également que ces aides ne sont pas des "revenus de remplacement".


Le ministère de la famille précise que "dans son ensemble, la politique familiale est préservée et ce dans un contexte économique difficile".


Cette histoire de congé parental reste donc une affaire à suivre...

Mots clés : Congé parental, Parents

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